Conditions Générales de Vente – Accompagnement personnalisé

1. Présentation de l’organisme de formation

Le présent programme est proposé par :
AC/COM – SASU
Siège social : Puteaux (92 – Île-de-France)
SIRET : 907 798 185 00019
Code APE : 7420Z
TVA intracommunautaire : FR63907798185
RCS : Nanterre B 907 798 185
EORI : FR90779818500019
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11922621292 auprès du Préfet de la région Île-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les modalités d’inscription, de participation et de règlement du programme d’accompagnement personnalisé en ligne, co-animé par Amélie Soubrié et Agnès Colombo.

Ce programme s’adresse aux entrepreneurs de l’image souhaitant structurer, développer ou repositionner leur activité.

3. Structure du programme

L’accompagnement comprend :
– Un entretien de cadrage de 30 minutes, réalisé en visio,
– 10 modules individuels de 2 heures chacun, en visioconférence,
– Un accès à un groupe WhatsApp privé avec les deux intervenantes pour poser des questions entre les modules (réponse garantie sous 24h ouvrées).

Calendrier :

– À l’issue de l’entretien de cadrage, l’ensemble des 10 sessions doit être planifié.
– La durée totale du programme ne peut excéder 5 mois (et au maximum 6 mois en cas de reports exceptionnels validés à l’avance).
– À tout moment, au moins 3 créneaux doivent être programmés à l’avance afin d’assurer la continuité du programme.

4. Conditions d’annulation / de report

– Toute séance annulée moins de 48h à l’avance est considérée comme due, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
– Les séances peuvent être reportées dans la limite de 6 mois suivant la date de démarrage.
– En cas de dépassement de cette durée, les sessions non réalisées seront perdues.

5. Tarifs et règlement

Les tarifs sont indiqués TTC ou HT selon le statut du/de la participant·e.
Le règlement peut se faire :
– en une fois à l’inscription,
– ou selon un échéancier validé par les deux parties.

Tout retard de paiement suspend l’accès au programme. En cas de non-règlement total ou partiel, les sommes dues restent exigibles.

6. Financement par un organisme tiers (FAFCEA, etc.)

AC/COM fournit les documents nécessaires à toute demande de financement (convention, programme, calendrier).
Il appartient au/à la participant·e de faire les démarches dans les délais imposés par l’organisme financeur.
En cas de refus de prise en charge ou de non-respect des délais, le montant de la formation reste intégralement dû.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus remis ou diffusés pendant l’accompagnement (supports PDF, vidéos, outils, grilles, documents de travail) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont strictement réservés à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion ou usage commercial est interdit sans autorisation écrite.

8. Confidentialité

AC/COM et les intervenantes s’engagent à respecter la confidentialité des échanges, ainsi que des informations personnelles, professionnelles ou stratégiques partagées au cours de l’accompagnement.

9. Protection des données

Les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD. Le/la participant·e peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment, en écrivant à : [adresse e-mail de contact à compléter].

10. Responsabilité

L’accompagnement fourni par AC/COM repose sur une obligation de moyens. Les intervenantes s’engagent à accompagner chaque participant·e avec professionnalisme et bienveillance. Aucun résultat chiffré ne peut être garanti (revenus, nombre de clients, etc.).

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège social de AC/COM, sauf disposition légale contraire.